Répondre aux aspects réglementaires

Étiquetage des émissions de matériaux de construction et de décoration

Décret n°2011-321 + arrêté du 19/04/2011

Cette réglementation impose un étiquetage aux fabricants de matériaux de construction et de décoration informant sur le niveau de pollution émis par ces produits dans l'air intérieur.

Une étiquette A+ informe que le produit est faiblement émissif, un étiquetage C informe que le produit est fortement émissif dans l’air intérieur des consommateurs (principe déjà utilisé pour l’électroménager ou les véhicules).

Produits destinés à l'intérieur des locaux et concernés par l’étiquetage Français :

  • Cloisons
  • Revêtements de sol
  • Isolants
  • Peintures
  • Vernis
  • Colles
  • Adhésifs

Pour retrouver l’ensemble des produits concernés veuillez trouver ci-après le site émis par la DGALN : Cliquez ici

Arrêtés du 28 mai et 30 avril 2009 :

Analyse des substances Cancérigènes, Mutagènes et Reprotoxiques (C.M.R.) :

  • Trichloroéthylène
  • Benzène
  • Phtalate de bis (2-ethylhexyle)
  • Phtalate de dibutyle

Ces substances ne doivent pas être émises à plus d’1 µg/m3 dans l’émission des produits de construction et de décoration après 28 jours d’essai.


L’ensemble de ces analyses sont réalisées en France et en conformité aux normes ISO 16000-3/-6 et NF EN ISO 16000-9/-11.

Notre laboratoire a validé ces méthodes par l’organisme d’accréditation Français (COFRAC) en Novembre 2012.


Notre laboratoire basé près de Lyon est en mesure de réaliser les essais accrédités COFRAC sur vos matériaux afin d’en déterminer la classification attribuée (C / B / A / A+).

Suite aux essais réalisés à court terme (3 jours), moyen terme (10 jours) ou long terme (28 jours), nous transmettons un rapport technique ainsi qu’un certificat* attestant de la conformité de votre matériau aux différentes réglementations ou protocoles choisis.

WESSLING propose également la validation de votre produit vis à vis de la réglementation Allemande (DiBt).

*certificat proposé en option.

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