Nouveau règlement européen sur les teneurs maximales de contaminants dans les denrées alimentaires - Ce que vous devez savoir

Le 5 mai 2023, la Commission européenne a publié un nouveau règlement sur les teneurs maximales de certains contaminants dans les denrées alimentaires (UE) 2023/915, abrogeant ainsi le règlement (CE) n° 1881/2006. Ce dernier établissait des niveaux maximaux pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et a été modifié à plusieurs reprises, rendant sa lisibilité difficile.

Pesticide analysis in food

Afin d'améliorer la clarté des règles et d'élargir les définitions, la Commission européenne a décidé de le remplacer par un nouveau règlement. Ce dernier maintient les niveaux maximaux établis par le règlement (CE) n° 1881/2006.

  • Les changements majeurs apportés par ce nouveau règlement sont notamment l'établissement de définitions claires et précises pour les termes "denrées alimentaires", "exploitant d'entreprise alimentaire", "mise sur le marché", "consommateur final", "traitement", "produits non transformés" et "produits transformés" (Art. 1).
  • Le règlement interdit désormais la désintoxication de tous les aliments contenant des contaminants répertoriés à l'annexe I par des traitements chimiques, contrairement au règlement (CE) n° 1881/2006 qui se limitait aux denrées alimentaires contenant des contaminants figurant à la section 2 de l'annexe (mycotoxines) (Art. 4).
  • Le règlement prévoit également des mesures transitoires pour la mise sur le marché de certains aliments en ce qui concerne les limites maximales de certains contaminants (Art. 10).
  • Enfin, la limite maximale de mélamine a été incorporée dans la nouvelle norme européenne, suite à sa publication par le Codex Alimentarius dans les préparations pour nourrissons liquides.

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