La réglementation dans le contexte du contact alimentaire

Le règlement cadre de l’UE, n° 1935/2004/CE, définit les exigences à respecter pour tous les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. 
Il existe par ailleurs d’autres règlements européens, des directives, législations nationales ou recommandations qui peuvent diverger sensiblement selon la nature du produit.

Le règlement UE 10/2011 : les plastiques

Le présent règlement établit des exigences spécifiques applicables à la fabrication et à la commercialisation de matériaux et d’objets en matière plastique : 

1. qui sont destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires; ou
2. qui sont déjà en contact avec des denrées alimentaires; ou
3. dont on peut raisonnablement prévoir qu’ils entreront en contact avec des denrées alimentaires.

La directive 84/500/CEE : les produits en céramique 

Cette directive régule notamment les valeurs limites s’appliquant au cadmium et au plomb. 

La norme DIN 51032

Pour le verre, d’autres prescriptions et les valeurs limites reprises de la directive européenne sont consignées dans la norme DIN 51032. Dans ce groupe de produits, les valeurs limites dépendent par exemple de la manière dont ils peuvent être remplis ou de leur forme (plats). Par ailleurs, les composés métalliques colorants jouent également un rôle dans l’évaluation.

La norme DIN 51032 réglemente également les produits émaillés en céramique et en verre.

La DGCCRF et les objets au contact alimentaire

En France la DGCCRF réalise des contrôles réguliers sur les produits au contact alimentaire. En parallèle, elle met à jour les plans de contrôle chaque année en tenant compte des résultats des enquêtes précédentes, de nouvelles réglementations etc. Quelques substances chimiques (phtalates, le bisphénol A ou les MOSH/MOAH) font l’objet d’une vigilance approfondie.

Sur la base de ces règlements, nos experts définissent l’étendue des contrôles prescrits pour votre produit.
Au sein de nos laboratoires d’analyses nous testons ces produits quant à leur aptitude au contact alimentaire.