Expertise sur l’autorisation de mise sur le marché alimentaire

Les informations manquantes ou erronées pourraient être interprétées comme une manipulation à l’égard du consommateur. Des informations manquantes, sur les allergènes par exemple, peuvent même compromettre la santé et entraîner un rappel public du produit. Par ailleurs, les consommateurs ne doivent pas être induits en erreur par des allégations nutritionnelles et de santé (appelées Health Claims ou encore allégations de santé). Les informations sur des allégations nutritionnelles et de santé sont définies dans le règlement n° 1924/2006/UE.

Nos experts vous assistent dans vos efforts visant à satisfaire à toutes les exigences concernant l’autorisation de mise sur le marché et l’étiquetage.

Contrôle de l’étiquetage pour les marchés internationaux

Les exportations de produits alimentaires ont fortement augmenté au cours des dernières années. Pour que des produits alimentaires puissent également être commercialisés avec succès à l’étranger, il est indispensable que l’étiquetage/la déclaration correspondent aux dispositions du droit alimentaire dans les pays respectifs. Dans tous les États membres de l’UE, toutes ces dispositions sont définies par le règlement n° 1169/2011/CE concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Viennent s’y ajouter fréquemment des exigences spécifiques aux différents pays. Nos spécialistes disposent de connaissances solides pour de nombreux pays au sein et en dehors de l’UE - conseil technique dans la mise au point des étiquettes, traductions, contrôles au titre du droit alimentaire pour les pays de destination.