Adaptation de la réglementation sur le formaldéhyde dans les produits cosmétiques

Le formaldéhyde est détecté à plusieurs reprises dans des produits cosmétiques, tels que les shampooings ou les lotions autobronzantes,  alors que son utilisation est interdite dans les produits cosmétiques selon l'annexe II du règlement (CE) 1223/2009 en raison de ses propriétés allergisantes et cancérigènes. La détection du formaldéhyde est particulièrement efficace si des libérateurs de formaldéhyde sont inclus dans la formulation. En effet, certains conservateurs qui peuvent se décomposer en formaldéhyde ne sont pas interdits, contrairement au formaldéhyde lui-même.

Dans son avis SCCS/1632/21 du 7 mai 2021, le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a examiné si une exposition au formaldéhyde inférieure à 0,05 % peut provoquer une dermatite de contact chez les personnes allergiques au formaldéhyde. Le comité a conclu que, pour protéger les consommateurs des propriétés sensibilisantes du formaldéhyde, une référence correspondante aux produits cosmétiques devrait être déclarée au-dessus d'une teneur de 0,001 % de formaldéhyde.

La Commission européenne a suivi la recommandation du CSSC et a donc adapté les exigences d'étiquetage pour les substances libérant du  formaldéhyde. Le règlement modificatif de la Commission (UE) 2022/1181 du 8 juillet 2022 a adapté le n° 2 de l'introduction de l'annexe VI du règlement (CE) n° 1223/2009.

Les produits cosmétiques contenant une concentration totale de plus de 0,001% (10 ppm) de formaldéhyde libéré doivent donc dorénavant porter la mention "libère du formaldéhyde" sur l'étiquetage s'ils contiennent des substances figurant à l'annexe V.

Veuillez donc vous assurer dès maintenant que vos produits répondent aux nouvelles exigences. Nos experts WESSLING se feront un plaisir de vous aider en vous fournissant des conseils techniques compétents et des analyses de laboratoire.

 

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Remy Reboulet