Agents chimiques CMR : modification du Règlement cosmétiques 1223/2009

L’Union Européenne a transmis à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) un nouveau projet CMR4 qui devrait être adopté courant du 3ème trimestre 2021. Ce projet de Règlement vise à interdire ou réglementer les substances classées CMR par le Règlement 2020/1182 (15e ATP au CLP), publié en août 2020.

Aperçu bref de ce qu’il faut retenir :

Danger symbols for classifying and labelling chemicals

L’Annexe II (substances interdites) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, sera complétée par 23 nouvelles entrées. 

Seront donc notamment interdits : 

  • Butylphenyl methylpropional (allergène)
  • Sodium hydroxymethylglycinate (conservateur)
  • Zinc pyrithione (qui sera donc supprimé des Annexes III (substances soumises à restrictions) et V (conservateurs)).

Le projet est nécessaire afin d’appliquer l’interdiction d’utiliser des substances dites “CMR” en tant qu’ingrédients cosmétiques. Les CRM sont des substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) par le Règlement (UE) n°2020/1182. Ce règlement a été adopté sur la base du Règlement (CE) n°1272/2008 (le Règlement CLP) et sera applicable à partir du 1er mars 2022.
L’adoption de ce projet de Règlement est nécessaire pour assurer la sécurité juridique et un niveau élevé de protection de la santé humaine. 

Concrètement, ce projet de Règlement prévoit la modification du Règlement Cosmétiques 1223/2009 par l’ajout de 23 nouvelles entrées dans l’Annexe II (substances interdites).

Sont concernés :

  • le Zinc pyrithione, qui sera donc supprimé des Annexes III (substances soumises à restrictions) et V (conservateurs). 
  • Le Butylphenyl methylpropional (allergène) 
  • Le Sodium hydroxymethylglycinate (conservateur).

Pour rester conforme en Europe, les industriels concernés par l’utilisation de ces produits devront donc changer la formulation de leurs produits cosmétiques.

Afin d’anticiper ces modifications et de vous accompagner dans vos démarches, WESSLING peut : 

  • vous informer quant aux détails liés à cette évolution règlementaire
  • vous aider à contrôler les substances en question dans vos matières premières et produits finis cosmétiques.

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Pour un accompagnement règlementaire et technique.

Elodie Odru

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