“Compostable” et “biodégradable” : point sur les allégations autorisées

Les produits et emballages compostables sont de plus en plus présents dans le quotidien des consommateurs. Eu égard des évolutions législatives et sociétales, les fabricants sont nombreux à se tourner vers la production de produits ou emballages compostables et biodégradables. Or, la législation évolue de façon continue et son suivi n’est parfois pas simple. Savez-vous quelles allégations peuvent être utilisées sur les produits ou emballages compostables ? Découvrez notre résumé.

Pictogramme symbolisant la compostabilité chez WESSLING

Parmi les dispositions de la loi dite "Antigaspillage" pour une économie circulaire (Agec), figure l’article 13. Il complète l'article 541-9 du Code de l'environnement et apporte des précisions sur les allégations qui peuvent être affichées sur les emballages et notamment les termes “biodégradable” et “compostable”.

Afin de ne pas perturber les consommateurs, le législateur impose les 3 points ci-dessous dont vous devez prendre compte lors de la conception et du marketing de vos produits et emballages :

  1. Les produits et emballages en matière plastique dont la compostabilité ne peut être obtenue qu'en unité industrielle ne peuvent porter la mention “compostable”.
  2. Les produits et emballages en matière plastique compostables en compostage domestique ou industriel portent la mention “Ne pas jeter dans la nature”.
  3. Il est interdit de faire figurer sur un produit ou un emballage les mentions “biodégradable”, “respectueux de l'environnement” ou toute autre mention équivalente.  

La bonne utilisation de ces matériaux et des allégations correspondantes passe sans doute aussi par l’information des consommatrices et consommateurs. En effet, ils doivent comprendre les mentions indiquées sur les emballages pour savoir comment les recycler, jeter ou composter. 

Un produit compostable dans un milieu industriel ne l’est pas forcément dans un composteur individuel, dit “à domicile”. En revanche, le contraire est vrai : un produit compostable à domicile l'est dans des conditions industrielles. Ce sont des conditions de compostages différentes et les normes en vigueur qui expliquent cela. Nous avons abordé ce sujet dans notre article précédent

WESSLING réalise les tests pour déterminer si un produit ou un emballage est compostable selon les normes en vigueur. Nous procédons aussi à la veille règlementaire pour vous informer. 

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Remy Reboulet

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