De nouveaux décrets renforcent la surveillance de la qualité de l'air dans les Établissements Recevant du Public (ERP)

Deux nouveaux décrets et trois arrêtés ont été publiés au Journal Officiel du 29 décembre 2022, concernant la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public. Le premier décret évolue la surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur et détaille les étapes clés de la vie du bâtiment qui peuvent impacter la QAI. 

Le deuxième décret précise les conditions de réalisation de la surveillance obligatoire, définissant les étapes clés de la vie du bâtiment et le seuil de déclenchement des campagnes de mesures des polluants. Ces nouveaux décrets entrent en vigueur en 2023.

Un nouveau programme de surveillance basé sur une évaluation annuelle des systèmes de ventilation des bâtiments, ainsi que des auto-diagnostics réguliers et des plans d'action, est mis en place :

• Le programme comprend des campagnes périodiques de mesure des niveaux de polluants à des moments clés du cycle de vie du bâtiment. Depuis le 1er janvier 2023, la mesure des systèmes de ventilation des bâtiments doit être effectuée tous les ans au lieu de tous les sept ans. Le programme inclut également la mesure de la concentration de CO2 en tant qu'indicateur de renouvellement de l'air intérieur.
• Un autodiagnostic du bâtiment sera également effectué tous les quatre ans pour identifier les sources de polluants et évaluer le niveau de maintenance des systèmes de ventilation. Un mois après chaque phase de construction, de rénovation ou d'installation, une campagne de mesure de polluants sera effectuée par des organismes accrédités. Les résultats seront collectés par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et mis à disposition du public. 

Le seuil des campagnes de mesure obligatoires sera ajusté en fonction de la taille de l'établissement. Les nouvelles dispositions réglementaires visent à s'adapter au cycle de vie du bâtiment et à améliorer la qualité de l'air dans les établissements publics.

Pour une bonne qualité de l’air intérieur, il serait peut être intéressant de rechercher d’autres polluants et donc de réaliser des analyses de métaux lourds, de pesticides, de composés organiques et de particules fines

Ces modifications réglementaires s’appliqueront en 2025 pour d’autres établissements comme les structures sociales et médico-sociales, entre autres.