Évolutions réglementaires 2024 : Quels sont les changements à prévoir dans l'industrie cosmétique ?
L'année 2024 annonce un grand nombre d’évolutions réglementaires dans le secteur de la cosmétique. Ces évolutions réglementaires visent à renforcer la sécurité des produits, à protéger les consommateurs et à préserver l'environnement. Dans cet article, nous passerons en revue les principales mesures qui entreront en vigueur en 2024, offrant ainsi un aperçu des défis et des opportunités auxquels les acteurs de l'industrie seront confrontés.
Voici un aperçu des principaux changements à venir.
Les échéances à retenir concernant la réglementation des produits cosmétiques
- Depuis le 1er janvier 2024 :
- Retrait du marché des produits non conformes contenant du BHT et/ou de l'acide yellow 3.
- Transfert des compétences de l'ANSM vers la DGCCRF et l'ANSES.
- Affichage Qualité et Caractéristiques Environnementales (QCE) obligatoire pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus de 20 millions d'euros et mettant sur le marché plus de 10 000 unités de produits.
- Interdiction des huiles minérales et fin du délai d'écoulement des stocks pour les emballages et imprimés papiers.
- 1er mars 2024 : La loi Descrozaille entrera en vigueur le 1er mars 2024, encadrant les promotions sur les produits d'hygiène et de beauté. Les promotions sur ces produits seront plafonnées à 34 % jusqu'en 2026.
- 30 mars 2024 : De nouvelles spécifications et restrictions de l'IFRA 51 seront appliquées aux compositions parfumantes, notamment en ce qui concerne l'utilisation du géraniol.
- 12 avril 2024 : Une obligation d'information sur la présence de perturbateurs endocriniens dans les produits entrera en vigueur. Cette obligation concerne 120 substances et s'applique lorsque leur concentration dépasse 0,1 %.
- 31 juillet 2024 : De nouvelles règles d'étiquetage seront en place pour les produits contenant des conservateurs libérateurs de formaldéhyde. Les produits concernés devront afficher un avertissement si la concentration totale de formaldéhyde libéré dépasse 10 ppm.
- 30 décembre 2024 : Le règlement européen interdira la mise sur le marché ou l'exportation de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts. Les entreprises cosmétiques auront besoin de se conformer à ces règles, en particulier en ce qui concerne l'utilisation d'huile de palme, de soja et de café.
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