Des dérogations au règlement concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (BPR : règlement (UE) n°528/2012) avaient été prises par la France en mars 2020. Applicables uniquement au marché français, elles visent en particulier 4 formules de gels hydroalcooliques, détaillées dans l’arrêté du 13 mars 2020 modifié.
Depuis le 1er octobre 2020, ces dérogations prennent progressivement fin et le 31 mars 2021 représente une nouvelle échéance pour les fabricants de GHA et ou PHA (comme précisé dans l’Arrêté du 13 mars 2020 modifié, autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaire de certains produits hydroalcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine).
Détails des mesures dérogatoires selon une note du ministère de l’écologie :
Retour sur les obligations en vigueur depuis le 1er octobre 2020
Depuis le 1er octobre 2020, tout établissement souhaitant fabriquer des gels hydroalcooliques peut le faire, moyennant le respect de la réglementation en vigueur.
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