Fin du régime dérogatoire pour les gels hydroalcooliques

L’échéance des écoulement des stocks initialement prévue au 31 décembre 2020 a été reportée (cf. arrêté du 8 septembre 2020 et nous avons mis à jour notre article en adaptant les informations). 

Vous avez produit des GHA ou PHA dans le cadre du régime dérogatoire ?

Notez qu’une phase de transition a été mise en place du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021 pour vous permettre de progressivement se remettre en conformité avec le régime prévu par le règlement biocide (UE) n°528/2012 et les réglementations nationales et ainsi éviter le retrait de vos gels sur le marché. 
A partir du 1er octobre, pour être mis ou rester sur le marché, tous les GHA et PHA doivent être déclarés (SIMMBAD et SYNAPSE).

Pour anticiper les changements nécessaires, voici les mesures à prendre : 

1. Déclarer la mise sur le marché de votre produit : 

• Auprès du Ministère de la Transition Ecologique et solidaire et auprès de l’ANSES pour les produits et gels hydroalcooliques à base d’isopropanol 
• Sur SIMMBAD pour les produits et gels hydroalcooliques à base d’éthanol 

1. Déclarer la composition de votre produit au centre antipoison sur SYNAPSE
2. Adapter l’étiquetage de votre produit : 

• Conformément à l’arrêté dérogatoire du 13 mars 2020 pour les GHA et PHA fabriqués avant le 1er octobre 2020
• Conformément au règlement biocide (UE) n°528/2012 (article 69) pour les GHA et PHA fabriqués après le 1er octobre 2020 

Pour vous aider dans la mise en conformité de vos produits, nous vous proposons nos services analytiques pour la vérification du taux d’alcool de vos produits hydroalcooliques mais aussi leurs efficacités bactéricides et fongicides. Si vous le souhaitez, nous vous proposons d’évaluer l’efficacité virucide par le biais d’un de nos partenaires.