PFAS dans les rejets aqueux des ICPE: tout comprendre à l’Arrêté ministériel du 20 juin 2023

Contexte : de quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? 

L’arrêté du 20 juin 2023 vise les ICPE soumises à autorisation. Dans les faits, sont concernés les secteurs industriels les plus susceptibles de rejeter ces substances mais également les installations qui utilisent, produisent, ou traitent des PFAS. Sont également concernés les sites sur lesquels un incendie a eu lieu dans le passé.

D’après le ministère de la Transition écologique sont donc concernés les fabricants de produits chimiques, les entreprises spécialisées sur le traitement textile, traitement de surface, les papeteries, les stations d'épuration industrielles et mixtes, ainsi que les installations éliminant et stockant des déchets souterrains. 

Quel plan d’action et quels délais ? 

Si vous êtes concernés, vous avez jusqu’au 28 septembre 2023 pour :

• établir la liste des substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par votre installation.
• Pensez également à recenser celles qui sont produites par dégradation. 
• Tenez à jour cette liste pour la présenter à l'inspection des installations classées.
• Accompagné d’un laboratoire accrédité, réalisez une campagne d’analyse des PFAS pour chaque point de rejet aqueux.

Cette campagne d’identification et d’analyse doit porter sur :

• la quantité totale de substances PFAS présentes (en équivalent fluorure, AOF), 
• sur les 20 PFAS visées par la directive européenne Eau potable, 
• le cas échéant, sur les autres PFAS identifiées par les exploitants.

Faites appel à un laboratoire accrédité pour vos analyses de PFAS

Pour répondre aux exigences du Ministère et limiter votre impact sur l’environnement, faites appel à un laboratoire accrédité qui saura vous apporter des détails sur la campagne à mener et également réaliser les analyses en question. 

Avec le Groupe WESSLING, vous profitez d’un partenaire réalisant des analyses d'eaux et des prélèvements d'eaux accrédités*, fort d’une expérience de 10 ans sur les analyses de PFAS. Par ailleurs nous sommes équipés d’appareils de dernière génération, nos équipes sont formées et compétentes pour vous accompagner ! 
(*accréditations n° 1-1364 et 1-6579, liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr)