PFAs : Évolution des teneurs maximales depuis le 1er janvier 2023

En réponse à cette évaluation, l'Union européenne a adopté de nouvelles réglementations sur les PFAS dans les produits alimentaires en 2021. Selon ces réglementations, les taux de PFAs dans les produits alimentaires ne doivent pas dépasser certaines limites spécifiées. Ces limites sont déterminées en fonction du type de produit alimentaire et du type de PFAs.

Suite à la collecte de données issues de la recommandation 2010/161, et à l’instruction via l’EFSA, 5 teneurs maximales ont été établies par denrée, une individuelle pour chacune des 4 substances perfluoroalkylées (PFAs) suivantes :

• acide perfluorooctanesulfonique (PFOS), 
• acide perfluorooctanoïque (PFOA), 
• acide perfluorononanoïque (PFNA) 
• acide perfluorohexanesulfonique (PFHxS).
• 1 pour la somme des 4 PFAs.

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Les échéances :

Cette nouvelle régulation est entrée en vigueur le 1er janvier 2023, il est ainsi impossible de proposer des produits alimentaires dont la teneur en PFAs dépasse les nouvelles limites. Cependant, il est permis aux produits mis sur le marché avant le 1er janvier 2023 de rester sur le marché jusqu’à leur date limite de consommation établie. 

Pour assurer le respect de ces limites, les fabricants de produits alimentaires doivent suivre une série de mesures de contrôle de qualité strictes. Ils doivent également tenir à jour des registres de leurs procédures de contrôle de la qualité et de leurs résultats de tests de PFAs. En outre, les fabricants de produits alimentaires doivent étiqueter clairement tous les produits contenant des PFAs. Cela permet aux consommateurs de prendre des décisions éclairées sur les produits qu'ils achètent et consomment.

Il est important de noter que les réglementations sur les PFAs dans les produits alimentaires ne s'appliquent pas seulement aux fabricants de produits alimentaires, mais également aux importateurs et aux distributeurs de produits alimentaires. Tous ces acteurs doivent se conformer aux réglementations pour garantir la sécurité des produits alimentaires sur le marché.

Et ensuite ?

La recommandation 2022/1431 du 24 août 2022 prévoit de surveiller la teneur des PFAs dans les denrées alimentaires au cours des années 2022 à 2025 sous la houlette des États membres, en collaboration avec les exploitants du secteur alimentaire. Cela permettra de produire de nouvelles données pour combler le manque sur les 4 PFAs précités pour plusieurs autres catégories d’aliments. Des enquêtes plus approfondies sur les causes de la contamination devront être menées lorsque les valeurs indicatives sont dépassées, notamment pour les denrées d’origine animale.

En résumé :

La nouvelle réglementation sur les PFAs dans les produits alimentaires vise à protéger la santé des consommateurs en limitant les taux de ces substances dans les aliments. Elle impose également des exigences strictes en matière de contrôle de la qualité et de transparence de l'étiquetage aux fabricants, importateurs et distributeurs de produits alimentaires.