PFAS : Tout savoir sur la nouvelle loi en France et ses impacts
Le 20 février 2025, l’Assemblée nationale a adopté une loi historique sur les PFAS, visant à réduire drastiquement leur utilisation en France. Surnommés "polluants éternels", les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) sont une famille de plus de 10 000 composés chimiques utilisés dans de nombreux produits du quotidien pour leurs propriétés antiadhésives, hydrofuges et résistantes à la chaleur. On les retrouve notamment dans les emballages alimentaires, les textiles imperméables, les mousses anti-incendie et certains cosmétiques.
La loi PFAS en France : quelles restrictions et interdictions ?
Si la France est pionnière en matière d'interdiction des PFAS, l’Union Européenne et d’autres pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas et le Danemark travaillent également à une réglementation stricte. Cette nouvelle législation adoptée après deux ans et demi de débats parlementaires, marque un tournant en instaurant des interdictions progressives et des mesures strictes pour limiter les rejets industriels de PFAS.
Quels produits sont concernés par l’interdiction des PFAS ?
- Interdiction des PFAS dans certains produits à partir de 2026 :
- Cosmétiques
- Produits de fartage (ski)
- Textiles d’habillement et chaussures (y compris leurs imperméabilisants)
- Matériaux d’emballage alimentaire contenant des PFAS
- Extension de l’interdiction aux autres produits textiles en 2030, sauf pour certains vêtements de protection (pompiers, professionnels exposés aux risques chimiques, etc.).
- Renforcement du contrôle de la contamination de l’eau :
- Analyse obligatoire des PFAS dans les eaux potables et en bouteille
- Mise en place d’une cartographie des sites émetteurs de PFAS, mise à jour annuellement
- Taxe environnementale pour les industriels pollueurs :
- Redevance de 100 € pour 100 g de PFAS rejetés dans l’environnement
- Obligation de réduction progressive des rejets aqueux pour certains PFAS, avec une disparition totale visée sous 5 ans
Calendrier d’application de la loi PFAS en France
L’interdiction se fera progressivement :
- 2025 : Adoption de la loi et début du contrôle renforcé des PFAS dans l’eau
- 2026 : Interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant des PFAS
- 2030 : Extension de l’interdiction à tous les textiles (hors vêtements de protection)
Cette approche progressive laisse le temps aux industriels d’adapter leurs procédés tout en protégeant la population des effets toxiques de ces substances.
PFAS : quels impacts pour les industriels et collectivités ?
L’adoption de cette loi implique une évolution majeure pour les entreprises concernées par l’utilisation des PFAS. Les secteurs les plus impactés sont :
- L’industrie textile et cosmétique, qui devra trouver des alternatives aux PFAS pour l’imperméabilisation et la résistance aux taches.
- Les industriels du packaging alimentaire, contraints de revoir leurs matériaux.
- Les collectivités et gestionnaires d’eau, qui devront intensifier leurs analyses et leurs actions de dépollution.
Pour anticiper ces évolutions réglementaires, il est essentiel d’identifier la présence de PFAS dans les produits et l’environnement.
WESSLING France | ALS, un laboratoire expert dans l’analyse des PFAS
Face à ces nouvelles exigences réglementaires, WESSLING France | ALS accompagne les industriels et les collectivités dans l’analyse et la gestion des PFAS.
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