Mise à jour : Prolongation de fin de dérogation pour les solutions et gels hydroalcooliques à base d’isopropanol

Bonne nouvelle pour les fabricants de produits hydroalcooliques (PHA) à base d'isopropanol sous arrêté dérogatoire. Le 31 mars 2021, la Commission Européenne a prolongé l’échéance pour l’écoulement des stocks de PHA à base d’isopropanol et formulés selon la formule 2 de l’arrêté dérogatoire du 13 mars 2020.

Pour résumer - à compter du 1er avril 2021 :

  • La nouvelle date d’échéance du régime dérogatoire pour la formulation à base d’isopropanol (formulation n°2 décrite en annexe de l’arrêté du 13 mars 2020 modifié) est fixée au 13 mars 2022 (au lieu du 31 mars 2021).
  • Pour les 3 autres formulations (n°1, 3 et 4), à base d’éthanol, le régime dérogatoire les concernant a pris fin le 31 décembre 2020.
  • Les fabricants ont la possibilité d’écouler jusqu’au 30 juin 2021, les stocks de gels hydroalcooliques fabriqués avant le 1er octobre et étiquetés selon l'étiquetage dérogatoire (affaire à suivre).

Suite à l’actualité récente*, nous souhaitons aussi attirer votre attention sur les contrôles renforcés de la DGCCRF sur la teneur en alcool des PHA. 

Pour vous accompagner dans la mise en conformité de vos produits, nous vous proposons nos services analytiques pour la vérification du titre alcoométrique volumique (TAV) de vos produits hydroalcooliques mais aussi leurs efficacités bactéricides et fongicides. Si vous le souhaitez, nous vous proposons d’évaluer l’efficacité virucide par le biais d’un de nos partenaires. 

*De sanctions importantes ont été prises suite à la mise à disposition de GHA au taux d’alcool nettement inférieur au taux de 60% réglementé. Découvrez tout l'article ici : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/la-suite-dune-enquete-de-la-dgccrf-6-mois-de-prison-ferme-pour-des-solutions-hydro

   

Newsletter WESSLING

Suivez l'actualité liée à votre activité et inscrivez-vous à notre newsletter.

Je m'inscris
„Contactez-moi pour des renseignements complémentaires.“

Ayez une longueur d'avance sur le coronavirus !

Les tests PCR sur les surfaces sont réalisés pour détecter le coronavirus.

Analyses de l'air et des surfaces pour détecter le coronavirus avant qu'il soit identifié sur les humains.

En savoir plus