Révision du guide de gestion des alertes alimentaires en France : pour une meilleure sécurité sanitaire des aliments.
Découvrez les principales modifications et compléments apportés au guide de gestion des alertes alimentaires en France en 2023.
Le contexte :
Le secteur alimentaire est régi par des exigences légales en matière de conformité des aliments mis sur le marché. Les entreprises du secteur alimentaire sont responsables de la sécurité sanitaire des produits qu'elles commercialisent. Les plans de maîtrise sanitaire et les systèmes d'autocontrôle, ainsi que les inspections effectuées par les autorités publiques, ont amélioré la sécurité et la qualité sanitaire des aliments au fil des ans.
Cependant, même avec les meilleures pratiques de fabrication et de surveillance des risques sanitaires, il n'y a pas de risque zéro et tous les acteurs du secteur alimentaire et les autorités sont susceptibles d'être confrontés à des situations d'alerte qui mettent en danger la santé des consommateurs. C'est pourquoi une réponse rapide, concertée et efficace est nécessaire !
En 2005, un guide pour gérer les alertes alimentaires a été publié définissant les principes de la circulation de l'information entre les entreprises du secteur alimentaire et les autorités françaises en cas de détection d'une non-conformité.
Ce guide a été révisé en 2009, mais depuis, il n'a pas été modifié, à l'exception d'une annexe (portant sur E. coli STEC) ajoutée en 2012 et modifiée en 2019.
Depuis 2009, le nombre d'alertes liées à des résultats d'analyse défavorables obtenus dans le cadre d'autocontrôles a beaucoup augmenté en raison d'une sensibilité accrue des systèmes de contrôle. De plus, de nouveaux dangers sont maintenant pris en compte. Les modes d'achat, les modes de consommation, les méthodes d'analyse, les méthodes de communication et la réglementation ont également évolué. Enfin, les structures administratives ont également changé. Il était donc nécessaire de réviser ce guide.
Quelles sont les principales modifications du guide de gestion des alertes alimentaires ?
Information importante : Les exploitants du secteur alimentaire doivent en avoir traduit les principes dans leur plan de maîtrise de sanitaire d’ici au 31/12/2023.
Ce guide ne remplace pas l'organisation ou les systèmes de gestion des alertes et de crise de chaque entreprise ou administration et encore moins les dispositions réglementaires et légales en vigueur. Cependant, tous les acteurs concernés sont invités à s'approprier les principes exposés pour garantir une approche cohérente et efficace indispensable à une bonne gestion de la sécurité des aliments.
Les principales modifications et compléments concernent :
- les changements apportés aux structures administratives et aux réglementations en vigueur ;
- les responsabilités et rôles des entreprises du secteur alimentaire et des autorités publiques ;
- la procédure de rappel des produits et l'information à destination des consommateurs ;
- la suppression de la fiche de transmission des alertes, remplacée par un formulaire unique pour les non-conformités et les alertes en 2023 ;
- l'inclusion de diagrammes et d'annexes traitant de la traçabilité, de la communication, des alertes liées aux corps étrangers et aux anomalies organoleptiques, des investigations liées aux cas humains, des autocontrôles analytiques, de l'avenir des produits retirés ou rappelés et des spécificités liées aux alertes impliquant d'autres pays.
Votre contact dédié :
- Anne-Sophie Caudal
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- anne-sophie.caudal@wessling.fr
„Dotée de 15 ans d'expérience, j'ai pu accompagner plus de 200 structures agroalimentaires et de restauration dans leurs formations hygiènes et dans la mise en place de leur Plan de Maîtrise Sanitaire.“
