DGCCRF et bonnes pratiques en cosmétique : Point sur les allégations en 2021
En 2019, la DGCCRF a constaté une très forte croissance de l’utilisation des allégations “bio” et “naturel”. Or, 20% des allégations relevées ont été qualifiées de pratiques commerciales trompeuses. Quelles sont les réglementations actuelles ? Que pouvez-vous communiquer sur vos emballages ? Nous résumons le tout ici.
Les allégations « sans » et « 0% » : ce qui est interdit
Afin d’apporter des précisions aux opérateurs, la DGCCRF et l’ANSM ont publié un document concernant les allégations « sans » dans les produits cosmétiques*. Voici ce qu'il faut retenir.
- Allégations « sans » substances interdites :
Lorsque la substance est déjà interdite par la réglementation, ces allégations ne doivent surtout pas être mentionnées sur le produit.
Exemples : « sans corticostéroïdes », « non testé sur les animaux »
- Allégations « sans » invérifiables :
S’il y a absence de véracité et d’éléments probants car l’absence de la substance n’est pas mesurable, vous n’êtes pas autorisés à mentionner ces allégations.
Exemples : « sans PE », « sans allergènes »
- Allégations « sans [groupe ou famille de substance] » :
Sont interdites les allégations concernant les groupes ou familles dont certaines substances sont autorisées et d’autres interdites.
Exemples : « sans parabènes », « sans nano », « sans dioxyde de titane »
- Allégations « sans [nom de substance précise] » :
Pour les substances facilement identifiables dans la liste des ingrédients, les allégation « sans » sont à éviter.
Exemples : « sans phénoxyéthanol », « sans triclosan », « sans sodium laureth sulfate »
- Allégations thérapeutiques pour des produits cosmétiques
La DGCCRF a noté que de nombreux produits portent des allégations thérapeutiques. Or, un produit cosmétique ne peut avoir de fonction thérapeutique selon sa définition dans le règlement européen 1223/2009.
Les allégations acceptées
- Les allégations « sans » et « 0% » :
Toute allégation apportant des informations utiles aux consommateurs et en lien avec des problèmes de santé particulier, le mode de vie ou les convictions, est autorisée.
Exemple : « sans tensio-actifs sulfatés », « sans huiles minérales de synthèse », « sans alcool »
Lorsque l’information est difficilement identifiable dans la liste des ingrédients, une allégation « sans » peut aussi être autorisée.
Exemple : « sans OGM », « sans substances d’origine animale » ; « sans conservateurs »
- Les allégations mettant en valeur « avec », « à… », « contient… » :
Si votre marketing met en avant la présence d'une substance, veillez à ce que cette dernière soit présente à une concentration suffisante pour avoir un réel effet sur la qualité du produit cosmétique. Par ailleurs le Dossier Information Produit (DIP) doit alors contenir les preuves nécessaires.
La DGCCRF a émis des points de vigilance et envisage d’investiguer sur ce sujet en 2021.
Bon à savoir : Les allégations environnementales changent !
La loi AGEC Art. 13 interdira, au 1er janvier 2022, les allégations « biodégradable », « respectueux de l’environnement » ou autres mentions équivalentes. En outre, les produits ou emballages compostables doivent porter la mention « ne pas jeter dans la nature » et le pourcentage de matières recyclées effectivement incorporées devra être précisé. Nous avons rédigé un article précédent à ce sujet.
Nous analysons vos produits en laboratoire
WESSLING réalise le dosage des substances de vos cosmétiques (ingrédients / actifs / substances soumises à restriction / interdites). Nous vous apportons les preuves analytiques à joindre au Dossier Information Produit pour justifier l’étiquetage de vos produits cosmétiques et les allégations lorsqu’elles sont autorisées.
*Informations d'après la présentation de la DGCCRF lors du congrès de Chartres le 4 & 5 novembre 2020.
Découvrez tout le document publié par la DGCCRF et l’ANSM
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