DGCCRF et bonnes pratiques en cosmétique : Point sur les allégations en 2021

En 2019, la DGCCRF a constaté une très forte croissance de l’utilisation des allégations “bio” et “naturel”. Or, 20% des allégations relevées ont été qualifiées de pratiques commerciales trompeuses. Quelles sont les réglementations actuelles ? Que pouvez-vous communiquer sur vos emballages ? Nous résumons le tout ici.

Les allégations « sans » et « 0% » : ce qui est interdit  

Irrespective of whether it is in a jar, tube or bottle, a safety report must be produced for each cosmetic product according to the EU Cosmetics Directive.

Afin d’apporter des précisions aux opérateurs, la DGCCRF et l’ANSM ont publié un document concernant les allégations « sans » dans les produits cosmétiques*. Voici ce qu'il faut retenir.

  • Allégations « sans » substances interdites : 

Lorsque la substance est déjà interdite par la réglementation, ces allégations ne doivent surtout pas être mentionnées sur le produit.
Exemples : « sans corticostéroïdes », « non testé sur les animaux »

  • Allégations « sans » invérifiables

S’il y a absence de véracité et d’éléments probants car l’absence de la substance n’est pas mesurable, vous n’êtes pas autorisés à mentionner ces allégations.
Exemples : « sans PE », « sans allergènes »

  • Allégations « sans [groupe ou famille de substance] »

Sont interdites les allégations concernant les groupes ou familles dont certaines substances sont autorisées et d’autres interdites.
Exemples : « sans parabènes », « sans nano », « sans dioxyde de titane »

  • Allégations « sans [nom de substance précise] »

Pour les substances facilement identifiables dans la liste des ingrédients, les allégation « sans » sont à éviter.
Exemples : « sans phénoxyéthanol », « sans triclosan », « sans sodium laureth sulfate »

  • Allégations thérapeutiques pour des produits cosmétiques

La DGCCRF a noté que de nombreux produits portent des allégations thérapeutiques. Or, un produit cosmétique ne peut avoir de fonction thérapeutique selon sa définition dans le règlement européen 1223/2009.

Les allégations acceptées

  • Les allégations « sans » et « 0% » :

Toute allégation apportant des informations utiles aux consommateurs et en lien avec des problèmes de santé particulier, le mode de vie ou les convictions, est autorisée.
Exemple : « sans tensio-actifs sulfatés », « sans huiles minérales de synthèse », « sans alcool »

Lorsque l’information est difficilement identifiable dans la liste des ingrédients, une allégation « sans » peut aussi être autorisée.
Exemple : « sans OGM », « sans substances d’origine animale » ; « sans conservateurs »

  • Les allégations mettant en valeur « avec », « à… », « contient… » : 

Si votre marketing met en avant la présence d'une substance, veillez à ce que cette dernière soit présente à une concentration suffisante pour avoir un réel effet sur la qualité du produit cosmétique. Par ailleurs le Dossier Information Produit (DIP) doit alors contenir les preuves nécessaires. 

La DGCCRF a émis des points de vigilance et envisage d’investiguer sur ce sujet en 2021. 

 

Bon à savoir : Les allégations environnementales changent !

La loi AGEC Art. 13 interdira, au 1er janvier 2022, les allégations « biodégradable », « respectueux de l’environnement » ou autres mentions équivalentes. En outre, les produits ou emballages compostables doivent porter la mention « ne pas jeter dans la nature » et le pourcentage de matières recyclées effectivement incorporées devra être précisé. Nous avons rédigé un article précédent à ce sujet.

 

Nous analysons vos produits en laboratoire

WESSLING réalise le dosage des substances de vos cosmétiques (ingrédients / actifs / substances soumises à restriction / interdites). Nous vous apportons les preuves analytiques à joindre au Dossier Information Produit pour justifier l’étiquetage de vos produits cosmétiques et les allégations lorsqu’elles sont autorisées.

*Informations d'après la présentation de la DGCCRF lors du congrès de Chartres le 4 & 5 novembre 2020.

 

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