Suite à la modification de l’Annexe I de l’Avis scientifique du CSSC concernant la sécurité des nanomatériaux (mars 2021), nous faisons le point sur les conséquences pour les fabricants de produits cosmétiques.
Le caractère nano d’une matière première est à déterminer au cas par cas en fonction des caractéristiques de la substance.
Lors de l’utilisation de matières premières cosmétiques potentiellement « nano » (cf. définitions d’un nanomatériau plus bas sur la page), vous devez analyser l’ensemble des données pour conclure sur le caractère nano ou non de l’ingrédient en question.
Cette tâche est assignée aux responsables de mise sur le marché du produit cosmétique, mais le fournisseur et l’évaluateur de la sécurité doivent également « participer » à cette analyse. L’objectif étant de procéder à une étude juste et complète.
En effet, une attestation de « non nanomatériau » sans preuve de réalisation des analyses adéquates ne suffira pas à répondre aux exigences réglementaires. Une courbe de distribution de tailles de particules, exprimée en nombre de particules, doit étayer le raisonnement du fournisseur. Si celui-ci n’est pas en mesure de fournir cette preuve, c’est au responsable de la mise sur le marché de mener les analyses adéquates.
Pour information supplémentaire : La DGCCRF applique une tolérance de 10% en nombre de nanoparticules aux résultats d’analyses réalisées sur des produits prélevés lors des contrôles. Cette approche permet notamment de couvrir les incertitudes de mesure (lire notre article sur les “méthodes d’analyses”) plus bas et de se prémunir de la situation où la présence de nanoparticules résulte d’une contamination environnementale.
Il n’existe pas encore de définition commune des nanomatériaux en Europe. Pour permettre une cohérence des différentes législations, plusieurs groupes de travail européens travaillent actuellement sur l’harmonisation des définitions.
Ici, les différences reposent sur les notions d’intentionnalité, d’insolubilité, de bio-persistance et de prise en compte de la structure interne.
Pour un accompagnement règlementaire et technique.
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