Les nanomatériaux en cosmétiques : points sur vos obligations en tant que fabricant

Suite à la modification de l’Annexe I de l’Avis scientifique du CSSC concernant la sécurité des nanomatériaux (mars 2021), nous faisons le point sur les conséquences pour les fabricants de produits cosmétiques.

Quelles obligations des fabricants de cosmétiques face aux nanomatériaux ?

Le caractère nano d’une matière première est à déterminer au cas par cas en fonction des caractéristiques de la substance.

Lors de l’utilisation de matières premières cosmétiques potentiellement « nano » (cf. définitions d’un nanomatériau plus bas sur la page), vous devez analyser l’ensemble des données pour conclure sur le caractère nano ou non de l’ingrédient en question.

Cette tâche est assignée aux responsables de mise sur le marché du produit cosmétique, mais le fournisseur et l’évaluateur de la sécurité doivent également « participer » à cette analyse. L’objectif étant de procéder à une étude juste et complète.

En effet, une attestation de « non nanomatériau » sans preuve de réalisation des analyses adéquates ne suffira pas à répondre aux exigences réglementaires. Une courbe de distribution de tailles de particules, exprimée en nombre de particules, doit étayer le raisonnement du fournisseur. Si celui-ci n’est pas en mesure de fournir cette preuve, c’est au responsable de la mise sur le marché de mener les analyses adéquates.

Pour information supplémentaire : La DGCCRF applique une tolérance de 10% en nombre de nanoparticules aux résultats d’analyses réalisées sur des produits prélevés lors des contrôles. Cette approche permet notamment de couvrir les incertitudes de mesure (lire notre article sur les “méthodes d’analyses”) plus bas et de se prémunir de la situation où la présence de nanoparticules résulte d’une contamination environnementale.

Rappel : Quelle définition des nanomatériaux ?

Il n’existe pas encore de définition commune des nanomatériaux en Europe. Pour permettre une cohérence des différentes législations, plusieurs groupes de travail européens travaillent actuellement sur l’harmonisation des définitions.

  • Selon le règlement cosmétique européen 1223/2009, un nanomatériau est « un matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm.» 
  • Dans le décret français n°2012-232 pour la déclaration française R-nano un nanomatériau est une « substance fabriquée intentionnellement à l’échelle nanométrique, contenant des particules, non liées ou sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont une proportion minimale des particules, dans la distribution des tailles en nombre, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1nm et 100 nm ».

Ici, les différences reposent sur les notions d’intentionnalité, d’insolubilité, de bio-persistance et de prise en compte de la structure interne.

  • La recommandation de la Commission Européenne n° 2011/696 donne encore une autre définition en évoquant un seuil de 50% : « un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm ».

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