Dioxyde de titane : Interdiction du E171 en tant qu’additif alimentaire

La Commission européenne, en concertation avec les États membres, a décidé l’interdiction du dioxyde de titane E171 comme additif alimentaire sur tout le territoire de l’Union.

Dioxyde de titane : qu'est-ce qui change en 2022 ?

E171, utilisé principalement les confiseries, produits de boulangerie et sauces.

Le dioxyde de titane était une substance autorisée comme additif alimentaire E171 par le règlement européen 1333/2008 dans les denrées alimentaires, principalement les confiseries, produits de boulangerie et sauces. Il est également utilisé dans d’autres domaines comme les cosmétiques, les peintures et les médicaments.

En mai 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a conclu que le dioxyde de titane ne pouvait plus être considéré comme sûr en tant qu’additif alimentaire, du fait de son pouvoir génotoxique et sa potentielle accumulation dans l’organisme.

En France, son utilisation dans les aliments était suspendue pour une durée d’un an, depuis le 1er janvier 2020, en application de la loi Egalim, récemment reconduite par l’arrêté du 21 décembre 2021 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2).

Le règlement s’applique aussi bien aux  aliments produits sur le territoire de l’UE que les denrées alimentaires importées.

 

Dates importantes :

  • Publication du règlement 2022/63 le 14 janvier 2022.
  • Entrée en vigueur de l’interdiction de l’utilisation du dioxyde de titane dans la production des denrées alimentaires à partir du 7 février 2022.
  • Phase de transition allant jusqu’au 7 août 2022 : autorisation jusqu’à cette date de mise sur le marché des denrées fabriquées selon les  règles applicables avant le 7 février 2022.
  • Cette phase de transition se termine avec la date de péremption (date de durabilité minimale ou date limite de consommation) des denrées en question.
  • Un délai supplémentaire de 3 ans minimum est accordé aux médicaments, le temps de conduire des études supplémentaires sur la substitution. 
  • Aucune information n’est à signaler concernant son usage dans les produits cosmétiques.
 

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